Conditions générales de vente
Elles régissent l’ensemble des ventes effectuées sur ce site.
1. Présentation de l’entreprise
Nom : Juliette Phillips — Entreprise individuelle
Siège social : 97 rue Joseph Delteil, 34130 Valergues
SIRET : 919 955 534 00012
Courriel : juliettephillips.cabinet@gmail.com
Téléphone : 06 27 28 91 44
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions en vigueur au jour de la commande.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Des variations peuvent toutefois apparaître en raison de leur évolution.
4. Commandes
Le client passe commande directement en ligne et fournit les informations nécessaires au traitement de celle-ci. Juliette Phillips se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Juliette Phillips se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils figurent sur la page des tarifs.
6. Modalités de paiement
La commande d’un programme se passe par courriel. Juliette Phillips indique en réponse les modalités de paiement — virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés par courriel, sous la forme d’un lien d’accès, après réception du paiement. Le délai d’envoi est celui de la réponse de Juliette Phillips, en principe sous quelques jours ouvrés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ni aux produits numériques téléchargés.
Pour l’exercer, le client notifie sa décision par écrit à juliettephillips.cabinet@gmail.com.
9. Responsabilité
Juliette Phillips décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au client, soit à un cas de force majeure. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
10. Garanties légales
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de Juliette Phillips. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des relations clients. Elles sont conservées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
À rédiger séparément. Les constellations familiales de groupe feront l’objet de conditions générales de vente distinctes, prévoyant notamment les modalités de remboursement en cas de groupe non constitué.